Mentions légales

État : première rédaction, non relue par un juriste. Les passages marqués [À VALIDER PAR LE JURISTE] signalent un point de droit que nous ne tranchons pas nous-mêmes.

Sommaire

1. Éditeur
2. Directeur de la publication
3. Hébergement
4. Prestataires techniques
5. Nature du service
6. Propriété intellectuelle
7. Signaler un contenu illicite
8. Médiation de la consommation
9. Documents liés

1. Éditeur

L'application mobile BASTA COSÌ et le site basta-cosi.fr sont édités par :

[Loïc Barboso — micro-entreprise] SIRET : [à compléter] Adresse du siège : [à compléter] Email : contact@basta-cosi.fr TVA : [non applicable, article 293 B du CGI — à confirmer selon le régime et le chiffre d'affaires]

[À VALIDER PAR LE JURISTE — mentions obligatoires d'un éditeur personne physique exerçant en micro-entreprise : SIRET, adresse de l'établissement, numéro de TVA intracommunautaire le cas échéant, et mention du registre le cas échéant. L'adresse du siège doit être publiée ; si elle correspond au domicile, étudier la domiciliation.]

2. Directeur de la publication

Loïc Barboso, en qualité d'éditeur.

3. Hébergement

Base de données, authentification, fichiers et fonctions serveur Supabase — hébergement en Union européenne supabase.com

Site web Vercel Inc. vercel.com [À VALIDER — à supprimer si aucun site web n'est publié à la date de mise en ligne.]

Distribution de l'application Google Play (Google Ireland Limited) et, le cas échéant, App Store (Apple Distribution International Ltd).

4. Prestataires techniques

• Stripe — paiements, vérification d'identité, virements.
• Sendcloud — étiquettes d'expédition et suivi des colis, avec Mondial Relay, Colissimo et

Chronopost.

• Anthropic — analyse des photos et des textes soumis à l'assistant Pipo.
• Resend — envoi des emails.

Le détail des données traitées par chacun figure dans la Politique de confidentialité (./confidentialite.md).

5. Nature du service

BASTA COSÌ est une place de marché : nous mettons en relation des vendeurs et des acheteurs et fournissons les outils de la transaction. Nous ne sommes pas vendeur des biens proposés, et le contrat de vente se conclut entre utilisateurs.

Nous agissons en qualité d'opérateur de plateforme en ligne au sens du code de la consommation, et d'hébergeur au sens de la loi pour la confiance dans l'économie numérique pour les contenus publiés par les utilisateurs. [À VALIDER PAR LE JURISTE — qualification hébergeur/éditeur au regard de la modération a priori pratiquée sur certains contenus, et obligations au titre du règlement sur les services numériques.]

6. Propriété intellectuelle

La marque BASTA COSÌ, le logo, l'interface, les textes et le code de l'Application sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Les photos, descriptions et avis publiés par les utilisateurs restent leur propriété ; ils nous accordent une licence limitée à l'exploitation du service, décrite à l'article 15 des Conditions Générales d'Utilisation (./cgu.md).

7. Signaler un contenu illicite

Depuis l'Application, chaque annonce, message et avis comporte une fonction de signalement. Tu peux aussi écrire à contact@basta-cosi.fr.

Nous accusons réception, examinons le signalement et notifions notre décision motivée à l'auteur du contenu, qui dispose d'un recours dans l'Application sous 48 heures (article 9 des CGU).

8. Médiation de la consommation

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris — cm2c.net [À VALIDER PAR LE JURISTE — adhésion à souscrire avant la mise en ligne.]

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

9. Documents liés

• Conditions Générales d'Utilisation (./cgu.md)
• Conditions Générales de Vente (./cgv.md)
• Politique de confidentialité (./confidentialite.md)

Document rédigé en interne. Version 1.0 du 23 septembre 2026, en attente de relecture juridique. Contact : contact@basta-cosi.fr